AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ALIENATION CHEMIN RURAL
Le Maire de la commune de Trun informe qu’une enquête publique sera ouverte du jeudi 1er décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 sur le projet d’aliénation du chemin rural « dit du Ménil Girard », commune de Trun.
Le dossier de ce projet sera déposé et consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture, en mairie de Trun, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Le dossier sera également consultable sur le site : http://www.trun.fr/.
Le commissaire enquêteur, M. Daniel HUGUET, sera présent à la mairie de Trun le vendredi 16 décembre 2022 de 15 heures 30 à 16 heures 30, pour recevoir les observations du public qui pourront également être déposées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse postale de la mairie de Trun ou par mail à : mairie@trun.fr.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Trun et sur le site de la commune pendant la même durée.
A l’issue de l’enquête publique, l’organe délibérant de la commune de Trun se prononcera par délibération sur l’aliénation de ce chemin rural.
